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Amenagement

Le SAGE de la Vire

LE SAGE de la Vire:  Shéma d' Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vire  La mise en place d'un SAGE sur la Vire a été décidée par le comité de bassin du SDAGE compte tenu du mauvais état de la masse d'eau constaté pour  cette rivière

L'eau est un bien précieux qu'il faut préserver et gérer de manière raisonnée: l'eau est l'affaire de tous: citoyens, industriels, pêcheurs, agriculteurs, collectivités, etc ...
C'est pourquoi le territoire du Saint Lois s'est engagé dans une démarche participative visant à mieux préserver, partager et valoriser cette ressource avec la mise en place du SAGE de la Vire dont l'élaboration a démarré en 2008.

Origine de la démarche:
La mise en place d'un SAGE sur la Vire a été décidée par le comité de bassin du SDAGE compte tenu du mauvais état de la masse d'eau constaté pour  cette rivière. Les transformations apportées au fleuve, surtout à partir du 19ème siècle (vers 1850) dans le but de le rendre navigable et de produire de l'électricité, ont profondément modifié ses qualités morphologiques et la qualité des eaux. Cet héritage encore largement présent mais qui ne correspond plus aux objectifs économiques d'origine devra être aménagé à son tour pour répondre aux nouveaux enjeux actuels. Ces nouveaux enjeux découlent de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE du 23/10/2000) qui prévoit le retour au bon état écologique des masses d'eau pour 2015.
Le comité de bassin qui siège à l'agence de l'eau et qui gére le SDAGE (schéma directeur) a classé la vire en "Masse d'eau naturelle" et non en "Masse d'eau artificielle". Les conséquences sont importantes: obligation est faite par la DCE aux masses d'eau naturelles de retrouver un "bon état naturel" en 2015. Nous avons obtenu un report à 2021.
NB: si la vire avait été classée en "Masse d'eau artificielle", les exigences ne seraientt plus du tout les mêmes ! 

Il est important aujourd'hui que les évolutions se fassent dans le respect des usages existants (Important notamment pour Condé sur Vire avec l'activité Canoë kayak).

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE):
La DCE du 23 Octobre 2000 définit la politique communautaire dans le domaine de l'eau. Elle fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l'état des eaux superficielles, côtières et souterraines.

La Vire et son bassin versant:
La vire prend sa source à 310 m d'altitude au nord de Vire et s'écoule sur 128 Km en traversant les départements du Calvados puis de la Manche avant de se jetter dans la Baie des Veys, qu'elle forme avec la Douve, la Taute et l'Aure.
Elle est alimentée par un réseau d'affluents très denses de 2500 KM de long. L'ensemble est découpé administrativement en huit "masses d'eau" homégènes. Pour information, la partie qui concerne Condé sur Vire est appelée "masse d'eau HR 317"
                                                             (Voir carte des masse d'eau)

Les acteurs du SAGE:
Le portage du dossier et l'animation sont assurés pas le Syndicat Mixte du Val de Vire - SMVV -  (Président Dominque PAIN) Animatrice et coordinatrice  du dossier: Stéphanie LEGENDRE

  Coordinatrice du dossier: Stéphanie LEGENDREVoir le site Internet du SMVV 

Le pilotage politique est assuré par une commission appelée COMMISSION LOCALE DE L'EAU ou CLE. Elle est présidée parPhilippe GOSSELIN et comprend 61 membres:  

 Composition de la Commission Locale de l'eau (CLE) Voir la liste des membres 
Véritable parlement de l'eau, la Commission Locale de l'Eau (CLE) représente l'ensemble des parties prenantes et des tendances qui peuvent s'exprimer autour de la gestion de l'eau et de smilieux aquatiques. Elle est composée de représentants des collectivités territoriales, des usagers et bes services de l' Etat concernés.

Les élus de Condé sur Vire: 
   - Alain EUDES Siège au SAGE de la Vire et représente la communauté de commune de Torigni sur Vire à la CLE (Commission Locale de l'Eau)
   - Laurent PIEN siège au SAGE de la Vire par le SMVV

LE SAGE de la Vire:
Le périmétre du SAGE de la Vire est établi sur la base du bassin versant. Il couvre 145 communes dont celles de Vire et de Saint Lô, 12 communautés de communes totalisant 112 600 habitants.
               Voir la carte du bassin versant

LES OBJECTIFS DU SAGE: 
Le SAGE est un outil de planification à l'échelle du bassin versant (Voir la carte du bassin versant de la vire). Il fixe la stratégie globale de préservation et de mise en valeur des ressources en eau et des milieux aquatiques et la traduit en orientations de gestion et d'actions.
- L'objectf affiché se résume par "RETOUR AU BON ETAT NATUREL DE LA MASSE D'EAU A L'HORIZON 2015 - REPORTE A 2021"
- Mise en place de deux grands axes d'interventions:
            1) Mise en place de MESURES visant l'amélioration de la qualité de la masse d'eau (à la commission de juillet 2013, les groupes de travail ont présenté un tableau proposant presque 200 mesures différentes !)
            2) la renaturation du cours d'eau par la SUPPRESSION DE TOUS LES OUVRAGES:     (Voir carte des ouvrages)
Explication:

  • La dénivelée naturelle de la vire moyenne (sur la partie HR317- région de Condé/Vire) est de 45 m
  • Les hauteurs de chute cumulées sont de 30 m
  • On parle ainsi d'un "Taux d'étagement" de 30/45 = 66% qu'il faut ramener vers zéro en supprimant tous les barrages.

C'est là que se trouve le plus fort de la discussion entre les adminstrations ainsi que les écologistes qui veulent ramener ce taux à 30% ET les élus dont les propositions n'aboutissent qu'à descendre le taux aux environs de 44 % ! (Proposition ferme faite lors de la dernière CLE du 16/12/2013).
... Les débats sont en cours et les discussions très tendues ... approchant parfois la rupture !

CONSEQUENCES POUR CONDE SUR VIRE et POSITION DES ELUS qui siègent (A EUDES)

Dans ce contexte très difficile, nous avons à coeur de défendre, entr'autres, les interêts de Condé sur Vire avec pour objectif de maintenir les niveaux d'eau permettant le maintien des activités et la survie de la base canoë kayak !
Cela concerne essentiellement 3 ouvrages:
       - Le barrage de Condé sur vire: Hauteur = 2.50 m      -----> à ce jour, nous avons obtenu le maintien de ce niveau
      - Le barrage de la Roque : Hauteur = 2.80 m          -----> La pression est très forte pour proposer un arrasement total. Nous proposons un abaissement et nous avons demandé une nouvelle étude.
      - Le barrage de la Chapelle sur Vire: Hauteur = 2.50 m ------> Un accord semble trouvé pour un abaissement à 1.20 m avec des aménagements pour le canoë kayak.

... affaire à suivre !

Ou en est-on ?
Nous en sommes à " l'analyse multicritère des différents scénarios" qui devrait aboutir assez rapidement au choix des stratégies à mettre en place et donc à la signature d'un arrêté préfectoral approuvant le SAGE tout début 2014. (Voir planning)

Avis personnel: les profonds désacords entre les administartions et les élus conjugués à l'entrée en période électorale des municipales vont propablement différer les accords et décisions à fin 2014


 Les documents:   - Le planning - Le bassin versant et les masses d'eau      - Carte des ouvrages
 
Le site Internet du SAGE:  http://www.sage-vire.fr   




Le SDAGE

                                           LE SDAGE:

Shéma Directeur d' Aménagement et de Gestion des Eaux

Depuis 2006, le COMITE de BASSIN SEINE-NORMANDIE construit un plan de gestion des eaux en concertation avec les collectivités, les agriculteurs, les industriels et les associations.

Ce chantier a abouti en octobre 2007 à un projet de plan de gestion cohérent à l'échelle du bassin Seine-Normandie pour 2015

Carte du bassin Eau Seine NormandieLe bassin Eau Seine Normandie

   - LES OBJECTIFS DU SDAGE:
En cohérence avec les engagements du Grenelle de l'environnement, le SDAGE sur le bassin Seine Normandie, a fixé comme ambition d'obtenir en 2015 le "bon état écologique" sur les deux tiers des cours d'eau et sur un tiers des eaux souterraines.

Le SDAGE indique pour chaque masse d'eau du bassin (littotal, estuaire, rivière, nappe, etc.), l'objectif de qualité à atteindre.

   - LE PLAN D'ACTION DU SDAGE:
Pour être concret, le SDAGE est accompagné d'un programme de mesures qui décline les moyens (règlementaires, techniques, financiers) et les actions permettant d'atteindre en 2015 les objectifs de bon état des eaux du grand bassin Seine-Normandie.

   - COMBIEN CA COUTE ?
L'atteinte du bon état sur toutes les masses d'eau aurait nécessité un budget de 25 milliards d'euros sur 9 ans !!!
Après concertation avec les acteurs, le coût d'un programme de mesures "raisonnable" à été estimé entre 9 et 10 milliards d'euros sur 6 ans soit 1.6 milliards d'euros par an.
La répartition des financements par grandes catégories d'actions est la suivante:
          - 41 % pour la lutte contre les pollutions des collectivités
          - 17 % pour le traitement des eaux pluviales
          - 28 % pour la lutte contre les pollutions d'origine agricole
          -  9  % pour l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques et les zones humides
          -  5  % pour la lutte contre les pollutions industrielles.

   - LES 10 PROPOSITIONS DU SDAGE:

Pour atteindre les objectifs ambitieux, le SDAGE propose 8 DEFIS ... 
    1) Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques:
Les dispositions visent l'amélioration des réseaux d' assainissement, le traitement des boues des stations d'épuration ainsi que l'amélioration du fonctionnement naturel des cours d'eau.

    2) Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques:
L'objectif est la généralisation des bonnes pratiques agricoles permettant de limiter l'usage des fertilisants (Nitrates et phosphore)

    3) Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses
L'objectif est de réduire 41 substances prioritaires d'origine urbaine, industrielle et agricole. Parmi celles-ci, les "pesticides" font l'objet d'une attention particulière (Pour 28 molécules en particulier).

    4) Réduire les pollutions microbiologiques des milieux 
Il s'agit de réduire voire supprimer les risques microbiologiques liés aux rejets d'origine domestique (SPANC) et industrielle ou agricole (PMPOA)

    5) Protéger les captages d'eau pour l'alimentation en eau potable actuelle et future:
Les objectifs visent à définir des périmètres de protection des captages et de les protéger par des actions ciblées sur ces territoires (Périmétres rapprochés surtout).

    6) Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides:
Il s'agit de préserver, restaurer la fonctionnalité des rivières, milieux aquatiques et la biodiversité. Réduire l'impact négatif des aménagements et des activités humaines. Assurer la continuité écologique par la libre circulation des espèces vivantes et le transport des sédiments. Cela passe par l'aménagement des barrages et des  turbines, voire leur suppression. un SAGE considérant une rivière dans son ensemble peut être mis en place: c'est le cas pour la VIRE

    7) Gérer la rareté de la ressource en eau:
Cet objectif passe par la mise au point de modalités "d'usage partagé et durable" de la ressource en eau. Le bon usage de l'eau est l'affaire de tous. Il faut limiter la surexploitation, le gaspillage, la récupération et l'usage  des eaux de pluies...   

   8) Limiter et prévenir le risque d'inondation:
La prévention du risque d'inondation doit être cohérente à l'échelle d'un bassin versant et intégrer l'ensemble des composants dont une urbanisation raisonnée ...

... et 2 LEVIERS relatifs à la connaissance et à la gouvernance:
    9) Acquérir et partager les connaissances:
Il s'agit de mieux comprendre les processus non seulement écologiques et physico-chimiques, mais aussi socio-économiques déterminant l'évolution des ressources et des milieux.

   10) Développer la gouvernance et l'analyse économique:
Le SDAGE doit apporter une réponse claire et crédible aux engagements pris par la France au niveau international pour la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l' Eau (DCE)

     - QUI FAIT QUOI ?
Pour une gestion efficace de l'eau, la France est divisée en sept grands bassins hydroliques suivant la ligne de partage des eaux.
Dans chacun de ces bassins, un COMITE DE BASSIN assure la responsabilité de la gestion de l'eau en approuvant les programmes financiers et le SDAGE.
C'est ensuite à l' AGENCE DE L'EAU (AESN) et aux services de l' Etat coordonnés par le préfet de mettre en oeuvre et financer ces politiques.

Le comité de bassin, assemblée délibérante, est composé de représentants: - des communes, départements et régions - des utilisateurs de l'eau (industriels, agriculteurs, associations ...) - des services de l' etat.


Voir le site Internet de l'Agence de l'eau


 


La presse SCOT

La Manche Libre du 03/08/2013 : Approbation du SCOT par la Communauté de commune de Torigni sur Vire
Alain EUDES a présenté et défendu le dossier:

Alain EUDES à présenté le SCOT au conseil communautaire de Torigni sur Vire31/07/2013 Ouest France:
Suite à la présentation par Alain EUDES du SCOT St Lois, de conseil vote favorable à sa mise en placeOuest France du 17/07/2013:  SCOT et Urbanisme ... les enjeux
L'uranisme devra être compatible avec le SCOT

5 Juin 2013: Article publiè à propos du SCOT suite à sa présentation en Conseil Municipal par Alain EUDES. Le Conseil à émis un avis favorable pour sa mise en place dès 2014 sur notre commune.
SCOT: quelle cohérence dans l'organisation de la commune. Questions posées à Alain EUDES


Revue de presse relative à la mise en place du SCOT sur le pays St Lois


 


Le SCOT Saint Lois

 SCOT - Schéma de COhérence Territoriale

 Un SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) définit à long terme (15 ans) la stratégie globale de développement durable d’un territoire et ses implications en termes d’urbanisme et d’aménagement.

Carte du périmètre du SCOT du Saint Lois

 

Le périmètre du territoire du SCoT du Pays Saint Lois a été délimité par arrêté préfectoral le 1er août 2002. Un SCOT initial a débuté en 2004 pour être approuvé en février 2008, mais a été annulé par jugement du tribunal administratif de Caen en juin 2010, pour raisons de procédure.

La nouvelle élaboration est intervenue dans un contexte législatif, social, économique et spatial renouvelé, avec cependant une même volonté politique de faire vivre le projet du territoire.

 Le périmètre du SCOT du Pays Saint Lois comprend :

 - La Communauté d’Agglomération
 - 7 Communautés de Communes
 - une commune isolée Domjean

soit 99 communes au total qui s’étendent sur un espace principalement rural de 990 Km2.

  

                                         Voir le site officiel PROSCOT

  le SCOT se compose :

1 -  D’un rapport de Présentation : 
                Il s'agit essentiellement du diagnostic réalisé avant l'élaboration du SCOT. Il s'agit d'un état des lieux très détaillé.

2 -  D’un PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Il s'agit du projet stratégique et politique d'aménagement et de développement à l'horizon des 15 ans à venir

3 - D’un DOO: Document d’Orientations et d’Objectifs : 
 Le DOO précise la mise en oeuvre du PADD. 
Il propose les moyens et les conditions mis en place pour atteindre les objectifs fixés.
Les communes du territoire devront traduire les orientations adoptées par le SCOT dans leurs documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme), une fois celui-ci adopté. il s'agira de la mise en compatibilité.

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Le rapport de présentation :

IL comprend les chapitres suivants:

1.1. Un Diagnostic
1.2. Un Etat Initial de l’environnement
1.3. La justification des choix pour établir le projet
1.4. L’Analyse et la justification de la consommation de l’espace 
1.5. L’Evaluation environnementale
1.6. Les indicateurs de suivi
1.7. Les phases de réalisation éventuelles
1.8. L’Articulation avec les autres plans et programmes

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Le PADD: Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Sur la base du diagnostic élaboré par le bureau d'étude PROSCOT, la commission SCOT a élaboré des propositions d'orientations générales pour le Projet d' Aménagement et de Développement Durable - PADD

Le terroire entend constituer un pôle de développement économique structurant à même de s'appuyer et de coopérer avec les dynamiques voisines (Caen - Rennes/St Malo - Cherbourg.

L'armature du PADD est structurée sur trois axes forts:
                  - Un positionnement économique volontariste
                  - Une attractivité globale renouvelée pour un St Lois plus moderne et durable
                  - Une croissance forte fondée sur une politique d'optimisation des ressources.
Chacune de ces orientations esr déclinée par des actions qui sont résumées comme suit:

→ AXE 1: UN POSITIONNEMENT ECONOMIQUE VOLONTARISTE:

Ce positionnement économique volontariste vise à donner une identité et une lisibilité forte pour favoriser son développement économique, sa structuration et sa durabilité. Il s'agit:

1) D’améliorer les infrastructures garantes d’une accessibilité et d’une capacité de coopération en travaillant sur:

- L’amélioration des infrastructures routières ou ferroviaires
- Les Nouvelles technologies de l’information: les réseaux Haut Débit (ADSL) et Très haut débit

2) De créer une technopôle prenant appui sur le pôle universitaire et les filières de formation en général, ainsi que sur les pôles de compétitivité présents sur le territoire

- Les pôles de compétitivité: la filière équine et les transactions électroniques sécurisées (T.E.S.)
- le pôle d'excellence de l'agro-alimentaire
- les secteurs d'activités liées aux énergies renouvelables ou la carrosserie industrielle.

3) De renforcer une agriculture forte qui crée de la valeur ajoutée au stade de la production et de l’industrie agroalimentaire

4) De favoriser un réseau d'entreprises diversifié mais structuré à l'échelle du St Lois

Cet objectif d’un positionnement économique fort est la fois dépendant et générateur d’une attractivité globale et intègre de ce fait, qualité et développement résidentiel, qualité et développement des services, notamment des transports, qualité et intégration environnementale.

→ AXE 2: CONSTRUIRE UNE ATTRACTIVITE GLOBALE RENOUVELLEE POUR UN SAINT-LOIS PLUS MODERNE ET DURABLE:

 Cela implique:

1) Favoriser le développement et l’accessibilité des services culturels, commerciaux, de loisirs, d’éducation, de santé, de transports en définissant une architecture reposant sur :

- Les bourgs, armature principale du dévelopement des services 
- Saint-Lô, dont le rôle est fondamental dans la statégie pour une offre de niveau supérieur
- Le développement des nouvelles technologies, un outil complémentaire ou substitutif de performance pour les services et leur accessibilité.

2) Innover en termes de formes urbaines et d’intégration environnementale en travaillant sur :

- La qualité paysagère de l'habitat et son insertion dans l'environnement
- La qualité fonctionnelle garantissant notamment une bonne accessibilté aux services et une liberté de choix quant aux mobilités
- La possiblité de vivre dans un milieu sain et sûr.

→ AXE 3: UNE CROISSANCE FORTE FONDEE SUR UNE POLITIQUE D'OPTIMISATION DES RESSOURCES:

 Le territoire, au travers de son SCOT, se donne des objectifs ambitieux:

1) Des objectifs à 15 ans:
          - Atteindre une population de 90 000 habitants et de créer environ 7 100 logements
          - Favoriser la création d' environ 7 000 emplois

2) Inscription dans une politique qui vise l'optimisation des ressources en terme:
          - Préservation de l'espace agricole et naturel (enjeux économiques liés à l'agriculture, l'industrie agroalimentaire et le cadre de vie)
          - Préservation de la ressource en eau (La quantité et qualité sont garant d'un développement durable)
          - La gestion de l'assainissement ( en lien avec la gestion de la ressource en eau)
          - La mise en oeuvre de la trame verte et trame bleue
          - L'économie et la production d'énergie.

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Le DOO - Document d' Orientations et d' Objectifs

Le DOO met en oeuvre la stratégie du PADD en affirmant 3 axes d'objectifs et actions déclinés en 3 chapitres:

Chapitre 1: Le Saint Lois, cadre d'une attractivité renforcée par le bocage, la Vire et les Marais:

Cette partie vise à protéger et valoriser les ressources liées au cadre de vie et à l'environnement:

1) Préserver et valoriser les espaces naturels qui assurent un bon fonctionnement environnemental
                    A - Préserver et valoriser les pôles majeurs de biodiversité: Il s'agit des marais, Condé sur Vire n'est pas concerné.

B - Préserver et valoriser les pôles annexes de biodiversité: Il s'agit des zones humides, zones d'extension des crues et abords de cours d'eau. La régle de non constructibilité s'applique. Seule l'extension des espaces bâtis est possible pour patrimoine architectural ou équipements touristiques, culturels et sportifs (ex: base de canoë Kayak)

C - Préserver et valoriser les espaces et continuités humides: l'urbanisme est fortement réglementé:

1- Respect d'un espace tampon de 100 m entre les berges des cours d'eau et les nouvelles urbanisations = espaces laissés libres à la faveur d'une végétation spontanée ou plantée de manière compatible avec les milieux humides en privilégiant les espèces locales. Les peupliers et résineux sont interdits

2 - Incidences sur le PLU: les zones humides identifiées par le SCOT et enrichies par les relevés complémentaire du SAGE de la Vire ainsi que les ZNIEFF de type 1 seront portées sur le PLU afin de les préserver de l'urbanisation et de tout autre usage du sol

3 - les corridors humides: les zones humides proches seront à relier pour ne pas compromettre leur relation de fonctionnement.

D - Protéger, valoriser et voloriser les boisements et les haies bocagères

- Le SCOT identifie les boisements principaux
- Le PLU y ajoute, le cas échéant, les boisements significatifs complémentaires
- Le SCOT a pour objectif de préserver le maillage bocager sans toutefois figer l'état existant (Appel au bon sens)
- En cas d'urbanisation, la modification ou la destruction de haies sera possible si des mesures compensatoires de reconfiguration du maillage sont prévues.

E - Protéger et gérer les continuités écologiques structurantes: TRAMES VERTES et BLEUES

- Il s'agit des liens interforestiers favorables au déplacement de la faune ou visant à relier des milieux naturels diversifiés tels que bois, bocages, prairies, zones humides et cours d'eau.

- Les PLU devront préciser les trames sur le document cartographique 

- Dans ces espaces il ne devra pas y avoir d'obstacles à la continuité écologique donc pas de constructions.

2) Valoriser les éléments force du paysage

Il s'agit dans cette partie de se donner le moyens de préserver et valoriser les atouts paysagers du Saint Lois et d'en tirer le meilleur profit.

3) Gérer les ressources au service d'une croissance durable: 

          3.1 -  l' EAU
          Il s'agit dans cette partie d'envisager toutes les actions visant à préserver la ressource en eau potable et favoriser sa gestion rationnelle

3.2 - LA GESTION DE L'ESPACE:
L'objectif est de ne pas gaspiller l'espace et de l'utiliser au mieux pour répondre à tous les besoins. L'urbanisation se fera en priorité dans l'enveloppe urbaine des villes, bourgs et villages. Les hameaux de petite taille ne devront pas être développés afin de préserver les exploitations agricoles et limiter le mitage du paysage.

→ L'objectif de consommation maximale d'espace à 15 ans est fixé à 738 ha (Contre 1000 ha dans le précédent SCOT)
                    - 305 ha pour les parcs d'activités 
                    - 432 ha pour le développement de l'habitat
                                               .... + 100 Ha pour l'Agglo 21

→ Il s'agit de tendre vers une division par 2 de la consommation habituelle d'espace
                    - Depuis 2002, consommation moyenne = 102 ha/an
                   - Objectif: réduire de 50%, soit 56 ha/an

 → Des indicateurs de densité en matière d'habitat devront être appliqués:

- Pôles Majeurs: St LO Agneaux Baudre ................................ 20/25 logements par ha
- Pôles structurants secondaires dont Condé sur Vire ......  18/20 logements par ha
- Pôles de proximité: Canisy, Percy, Tessy sur Vire etc .....  16/18 Logements par ha
- Bourgs ruraux  ..........................................................................  13/16 logements par ha

Ce sont des indicateurs moyens établis dans le suivi du SCOT. Ils pourront être modulés sur une commune mais en respectant l'indicateur moyen.

3.3 L' ENERGIE ET LA QUALITE DE L'AIR
Il s'agit de mettre en oeuvre une politique de gestion rationnelle de l'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Chapitre 2: Le Saint Lois, espace de coopérations externes et internes :

 Ce chapitre traduit les objectifs d'organisation du territoire qui permettent de garantir un développement des services et l'accessibilité à ces services pour mieux vivre et travailler dans le St Lois.

1) Insertion dans l'environnement proche et lointain

-> Créer des dynamiques et coopérer avec les territoires exterieurs (Caen - Rennes - Cherbourg) sur des sujets communs comme l'économie,, la gestion de l'eau, le tourisme.

-> Réaliser de grands projets structurants comme vecteurs d'insertion

- Maintien et développement de l'aéroport de Caen
- La réalisation d'infrastructures férrées: la Liaison Nouvelle Paris/Normandie (LNPN)
- La réalisation d'infrastructures routières: Axe Nord/Sud (Cherbourg à l'A 84) et axe Est/Ouest (St Lo Coutances)
- La réalisation d'un équipement culturel et/ou ludique majeur
- Le développement du pôle de développement supérieur et de recherche de St Lô incluant des formations d'ingénieurs
- L'implantation d'un parc technologique et de recherche "AGGLO 21"
- Poursuivre la déserte en Très Haut Débit et fibre optique (FTTH)

2) Organisation pour une amélioration de  la qualité de vie et une optimisation des déplacements

Cette partie définit les fonctions et vocations des différents pôles de territoire, l'organisation des transports et l'organisation du commerce que les différents documents d'urbanisme devront prendre en compte pour réaliser leurs projets. Ces objectifs sont déclinés autour de:

-> La place de St Lo et son agglomération: renforcement de sa capacité de développement "Ville phare"
-> Un réseau maillé de villes et de bourgs avec des équipements et services associés: Condé sur Vire y est défini comme "pôle structurant secondaire" avec Torigni sur Vire, St Amand et Marigny
-> Un mode d'organisation du transport privilégiant le transport collectif
-> Le développement du commerce et de l'artisanat: dans ce chapitre apparaissent deux notions importantes:

- Le DACOM: Document d'Amenagement COMmercial
Le SCOT comprend un DACOM qui délimite les zones commerciales dans lesquelles il peut prévoir des règles relatives à la désserte en transports, au stationnement, aux livraisons de marchandises et à l'environnement

- Les ZACOM (Zones d'aménagement commercial): 2 ZACOM ont été définies dans la SCOT
                    - Zone commerciale de la Tremblaye à Agneaux
                    - Pôle commercial Est de St Lo (Essentiellement pour l'accueil d'activités liées à l'équipement de la maison)
Remarque: malgré nos demandes répétées, il n'a pas été possible d'obtenir de ZACOM sur le canton de Torigny sur Vire. Malgré cela, nous avons obtenu la garantie de pouvoir implanter sur nos zones des surfaces commerciales en dehors de la notion de ZACOM !

Chapitre 3: Le Saint Lois, terre d'innovation et de croissance :

 Ce chapitre traite de la crédibilité du projet stratégique (ambition économique et attractivité) qui repose sur un changement d'échelle de croissance s'appuyant sur la capacité a innover en relation avec les atouts économiques et la mise en place du projet phare, moteur du territoire : l' AGGLO 21.

1) Investir sur un développement économique diversifié et confortant les filières phares du territoire:

→ Développement des filières phares du territoire:

- l' Agro-alimentaire
- Les TES Transactions Electroniques sécurisées
- La filière équine
- l'éco-site ( Fleurion)
- la carroserie industrielle
- Les services à la personne  ...

→ Le projet AGGLO 21

 - C'est le projet emblématique du St Lois avec pour objectif  de rassembler des compétences et des entreprises s'appuyant et développant des pôles de compétitivité notamment en Agro-alimentaire et Transactions Electroniques Sécurisées (TES) et nouveaux usages numériques

- L'objectif est de réaliser un technopole, c'est à dire un parc scientifique et technologique pour les entreprises et institutions de l'économie et de la connaissance (recherche, formation universitaire ...)
- L'espace affecté sur le long terme pour agglo 21 est de l'ordre de 100 ha.

Agglo 21 sera un quartier "vivant" intégrant des activités de recherche, de production, des activités tertiaires, des activités commerciales, des logements, des services de proximité: bureaux, services ...

→ Un maillage de parcs d'activités:

 Il s'agit de développer une offre immobilière hiérarchisée et localisée pour une stratégie économique lisible organisée en 2 phases:

- 1ère Phase: Le Pays St Lois finanise la commercialisation des 4 parcs d'activités intercommunautaires
         - L'éco-site du Fleurion: Entreprises prenant en compte les politiques environnementales et les énérgies renouvelables
         - Le parc de Guilberville: Entreprises de transport et de logistique
         - Le parc de la Colombe: Commerces et artisants
         - Le parc de la Chénée (Marigny): PME/PMI, Artisants, artisants tertiaires

- 2ième Phase: Les sites relais et secondaires d' AGGLO 21 seront aménagés. Il s'agit:
          - du site relais TORIGNY-CONDE-St AMAND  (30 ha + 30 à n+10 ans)
          - du site  relais MARIGNY-CANISY (20 ha)

REMARQUE: Le SCOT précise que les sites relais et secondaires d'agglo 21 seront aménagés dès lors que 60% du site "souche" d'agglo 21 sera commercialisé - Cela a posé débat et nous avons obtenu la garantie que cette régle ne s'applique pas pour les zones d'activité actuellement ouvertes mais se limite à la création de nouvelles zones !

 2) Renforcer l'attractivité résidentielle en lien avec l'attrctivité économique

-> Les objectifs de croissance définis par le SCOT

Ils sont ambitieux et définis au terme des 15 ans à venir soit à l'horizon 2027/2028:

- Atteindre une population de 90 000 habitants ( + 14 000)
- Construire environ 7 000 logements neufs soit en moyenne 474 logements par an
- Favoriser la création d' environ 7 000 emplois

La mise en oeuvre de ces objectifs doit prendre en compte l'optimisation du tissu urbain. Les PLU définieront les règles appropriées pour atteindre ces objectifs. Ils devont être mis en compatibilité avec le SCOT avant toute nouvelle ouverture à l'urbanisme (!)

-> Les objectifs de consommation maximale d'espace à 15 ans:

Le nombre de logements et les surfaces sont définies dans le SCOT au travers d'un tableau qui indique une évaluation des besoins en lien avec une attractivité économique et résidentielle évaluée par la commission SCOT:

 

Communauté

Objectifs de

logements

Répartition des 432 ha
VRD  et équipements compris
CA St Loise 2750 150 ha
CC St Clair sur Elle 450 30 ha
CC Canisy 650 40 ha
CC Marigny 900 55 ha
CC TORIGNY SUR VIRE 1100 70 ha 
 CC ST JEAN DE DAYE 300  20 ha 
 CC TESSY SUR VIRE  450  30 ha
 CC PERCY 400   27 ha

Ces chiffres s'articulent avec les objectifs de densité et de consommation d'espace pour mieux respecter l'objectif principal de préserver l'espace agricole. Ils constitueront donc des indicateurs pour le suivi et l'évaluation périodique du SCOT.
Les surfaces et logements indiqués pourront être mutualisés entre plusieurs communautés de communes.
PAR CONTRE LA REPARTITION ENTRE COMMUNES SERA A FAIRE  A L 'INTERIEUR DE CHAQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES 

Au delà des objectifs chiffrés, le DOO présente les nécessaires prise en compte des "nouvelles façons d'habiter", d'intégration paysagère que nécessite ces nouvelles normes de densités d'habitat.

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Le projet de SCOT est soumis  à l'avis des communes qui doivent formuler un avis avant fin Juillet 2013. Il fera ensuite l'objet d'une enquête publique et pourra être modifié des remarques apportées.
Il fera l'objet d'une approbation courant Novembre 2013 pour être adopté définitivement courant Décembre 2013.
Il deviendra alors applicable pour toutes les communes qui devront ensuite mettre leur PLU en compatiblité avec les régles du SCOT
Cela nécessitera un gros travail sur le PLU de CONDE SUR VIRE avec des conséquences importantes sur la constructiblité de nombreux terrains en zone non urbaine.

Rédaction: Alain EUDES

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Cartographies

 Carte provisoire  des nouveaux cantons
Propositions faites par la préfecture de la Manche.
Validation à venir par le ministère de l'Intérieur
NB: le nouveau canton regroupant TORIGNI SUR VIRE et TESSY SUR VIRE devrait s'appeler
"canton de CONDE SUR VIRE"


 Carte des nouvelles Communautés de communes
ou d'agglomération
En vigueur depuis le 1er janvier 2014


 Zone d' activité de la Fauquetière (Situation au 01/01/2014)






 

 


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